Valorisation de la filière du bois local dans les marchés publics de travaux et de fournitures

La valorisation de la filière du bois local constitue un objectif environnemental et de santé publique que les pouvoirs adjudicateurs peuvent poursuivre dans leurs marchés publics. Elle permet de réduire l’empreinte carbone des projets de construction, de limiter l’émission de gaz à effet de serre due au transport du bois ou encore de développer des capacités de capture du CO2 en favorisant les ressources forestières durables. 

Cependant, le développement de la filière du bois local par les pouvoirs publics doit respecter le droit des marchés publics fondé sur deux principes fondamentaux : 1°) l’ouverture des marchés publics à la concurrence, 2°) l’égalité de traitement des entreprises et, notamment, l’interdiction de discrimination sur la base de la nationalité. 

Ces principes impliquent que les marchés publics doivent être accessibles à toute entreprise établie dans l’Union européenne. Toute condition restreignant leur accès aux entreprises locales étant prohibée. 

En revanche, les pouvoirs adjudicateurs peuvent valoriser les filières du bois dans les marchés publics locaux, régionaux ou nationaux qui respectent certaines exigences sociales et environnementales. Ces exigences sont admissibles dans la mesure où elles n’entravent pas, en soi, la participation des entreprises qui proposent des filières d’autres États membres de l’Union européenne. 

L’objectif était de déterminer, selon l’état actuel des réglementations européenne, belge et française, des recommandations et clauses légales à intégrer dans les cahiers des charges des marchés publics de travaux et de fournitures qui faciliteront l’accès des entreprises locales et l’utilisation de bois d’origine locale.

Nous vous présentons ici le travail réalisé par le cabinet d’avocats Daldewolf, spécialisé dans les marchés publics.